Article (Décret n° 2001-789 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Art. 3. - Le présent décret prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.