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Article (Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux)

Article (Arrêté du 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux)

« A N N E X E I

ATTESTATION COMPLEMENTAIRE POUR ALIMENTS COMPOSES ET PREMELANGES EN PROVENANCE D'UN ETAT MEMBRE DESTINES A DES ANIMAUX DES ESPECES DONT LA CHAIR OU LES PRODUITS SONT DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

1. Aliments composés ou prémélanges destinés à des ruminants :

"Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé à partir :

- de graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine :

- de graisses obtenues à partir de farines de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles, de farines de plumes ou de farines de poisson ;

- de graisses non visées aux points précédents contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants ;

- des autres graisses de ruminants à l'exception des seuls tissus adipeux de bovins collectés à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale."

2. Aliments composés ou prémélanges destinés à des animaux autres que ruminants :

"Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé à partir :

- de graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine ;

- de graisses obtenues à partir de farines de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles, de farines de plumes ;

- de graisses non visées aux points précédents contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants ;

- des autres graisses de ruminants à l'exception des seuls tissus adipeux de bovins collectés à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale ;

- de protéines hydrolysées autres que de poissons ou de plumes."

ATTESTATION COMPLEMENTAIRE POUR LES ALIMENTS COMPOSES ET PREMELANGES EN PROVENANCE D'UN PAYS TIERS DESTINES A DES ANIMAUX DES ESPECES DONT LA CHAIR OU LES PRODUITS SONT DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

1. Aliments composés ou prémélanges destinés à des ruminants :

"Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé à partir :

- de farines de viandes, de farines d'os, de farines de viande osseuse ainsi que toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des protéines issues du lait, des produits laitiers, des ovoproduits, ainsi que de la gélatine de non ruminants pour l'enrobage des additifs ;

- de graisses obtenues à partir de farine de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles, de farines de plumes ou de farines de poissons ;

- de graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine ;

- de graisses non visées aux points précédents contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants ;

- des autres graisses de ruminants à l'exception des seuls tissus adipeux de bovins collectés à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale ;

- de protéines hydrolysées issues de produits animaux ;

- de phosphate bi-calcique dérivé d'os."

2. Aliments composés destinés à des animaux autres que ruminants :

"Le produit ci-dessus désigné ne contient pas et n'a pas été préparé à partir :

- de farines de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse ainsi que toute autre protéine d'origine animale, à l'exception des farines de poissons, des protéines issues du lait, des produits laitiers, des ovoproduits, ainsi que de la gélatine de non ruminants pour l'enrobage des additifs ;

- de graisses obtenues à partir de farines de viande, de farines d'os, de farines de viande osseuse, de farines de volailles ou de farines de plumes ;

- de graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine ;

- de graisses non visées aux points précédents contenant ou préparées à partir de tissus osseux de ruminants ;

- des autres graisses de ruminants à l'exception des seuls tissus adipeux de bovins collectés à l'abattoir avant la fente de la colonne vertébrale ;

- de protéines hydrolysées autres que de poissons ou de plumes". »