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Article 1 (Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire)

Article 1 (Arrêté du 2 mars 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualification professionnelle de diverses branches des industries agroalimentaires par des salariés des entreprises de travail temporaire.