Article 7 (Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)

L'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé est ainsi modifié :
« Le jury d'admission sur titres en formation initiale d'ingénieur est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année, et d'établir pour les diverses catégories les listes principales et supplémentaires d'admission.
« Il donne un avis sur l'admission de candidats élèves fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat.
« L'admission est prononcée par le directeur de l'école. »