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Article 1 (Décret du 29 mars 2004 ordonnant la fermeture du silo 2 exploité par la société CAPA France, 12, avenue Charles-de-Gaulle, à Louvres (Val-d'Oise))

Article 1 (Décret du 29 mars 2004 ordonnant la fermeture du silo 2 exploité par la société CAPA France, 12, avenue Charles-de-Gaulle, à Louvres (Val-d'Oise))


Est ordonnée la fermeture du silo 2 destiné au stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables exploité par la société CAPA France, 12, avenue Charles-de-Gaulle, à Louvres (Val-d'Oise).