Article 1 (Décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-291 du 28 avril 1998 à la SNC Performances susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 mai 2003.