Articles

Article 1 (Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports)

Article 1 (Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports)


Le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, composé de vingt membres, comprend :
- soit le ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant, soit le ministre chargé des sports, ou son représentant, président ;
- neuf membres titulaires représentants de l'administration désignés, ainsi que leurs suppléants, par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports, parmi les fonctionnaires des administrations intéressées et des établissements publics qui en dépendent ;
- dix membres titulaires représentant les personnels désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.