Articles

Article 1 (Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin)

Article 1 (Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin)


Le titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin (ancien intitulé : agent technique de vente) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.