Article 4 (Arrêté du 19 septembre 2007 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement)

Sur proposition de la commission d'appel d'offres, le président de la commission d'appel d'offres peut confier à un groupe technique l'examen des dossiers en son nom.
Les membres du groupe technique d'analyse des offres sont choisis en fonction de leurs compétences et sont astreints aux mêmes obligations de discrétion et de confidentialité que les membres de la commission d'appel d'offres.
S'agissant des marchés et accords-cadres passés par la sous-direction de l'informatique et des télécommunications, le groupe technique d'analyse des offres comporte au minimum trois membres.