Article 5 (Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique)

L'arrêté du 16 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 28 février 2003, relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, est abrogé.