Article 3 (Arrêté du 8 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006.