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Article 1 (Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 1 (Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :



Toutefois, la commission administrative paritaire n° 6, en exercice à la date de publication du présent arrêté, continuera à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de ses membres.