I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 3 987 000 000 EUR.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 4 441 256 800 EUR, ainsi répartie :
4 441 256 800Dépenses ordinaires civiles
454 256 800 EUR
Dépenses civiles en capital
3 987 000 000 EUR
Total
4 441 256 800 EUR