Article 2 (Décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement)

L'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Elle vient aux droits et obligations de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson.
Son siège est à Limoges.