Article 1 (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 3 :