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Article (Arrêté du 14 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale))

Article (Arrêté du 14 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale))


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 août 2002, M. Marion (Rémy-Charles), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période allant du 17 septembre 2001 au 30 septembre 2001 inclus.