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Article 9 (Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 9 (Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont est transférée de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à la trésorerie du Perreux-sur-Marne.