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Article 2 (Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)

Article 2 (Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets)


L'arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets est abrogé.