Article 1 (Arrêté du 3 juin 2004 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonctions dans les laboratoires de la police technique et scientifique)

Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 susvisé sont prorogées au titre de l'année 2004.