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Article 1 (Décision n° 2007-649 du 24 juillet 2007 autorisant l'Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Handi FM)

Article 1 (Décision n° 2007-649 du 24 juillet 2007 autorisant l'Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Handi FM)


L'Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM.