Articles

Article 9 (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)

Article 9 (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)


Portent l'appellation « âne » et sont inscrits au registre de l'âne les produits nés en France de deux reproducteurs ânes ou de races d'ânes, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un baudet approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.