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Article 1 (Décret n° 2007-1009 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports)

Article 1 (Décret n° 2007-1009 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports)


M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, auprès duquel il est délégué.