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Article 4 (Arrêté du 12 avril 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental dénommé « portail monservicepublic »)

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Les organismes partenaires susceptibles de traiter des informations dans le cadre de ce téléservice sont :
- le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- la Caisse nationale d'allocations familiales ;
- l'Agence nationale pour l'emploi ;
- l'UNEDIC.