Article 3 (Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.