A N N E X E I
COMPOSITION DES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE
a) Armée de terre
Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
b) Marine nationale
Composition du conseil de la fonction militaire de la marine
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la marine
c) Armée de l'air
Composition du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air
L'ensemble des suppléants des corps et catégories de personnel constitue un « pool » qui est utilisé lorsqu'il y a vacance de siège en respectant l'ordre de priorité suivant :
- critère géographique ou spécialité ;
- ordre du tirage au sort ;
- rang de suppléance ;
- groupe de grade ;
- lien juridique avec le service.
Toutefois, les grandes catégories, officiers, sous-officiers, militaires du rang, seront strictement respectées.
d) Gendarmerie nationale
Composition du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
e) Délégation générale pour l'armement
Composition du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire
de la délégation générale pour l'armement
f) Service de santé des armées
Composition du conseil de la fonction militaire du service de santé
Composition du pool de suppléants du conseil de la fonction militaire du service de santé
g) Service des essences des armées
Composition du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées
Composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire du service des essences des armées
A N N E X E I I
COMPOSITION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE
A N N E X E I I I
GROUPE A
A N N E X E I V
GROUPE B