L'article 1er est ainsi modifié :
I. - La définition des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés est remplacée par la définition suivante :
« Installation de stockage de déchets non dangereux : installation d'élimination de déchets non dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre, y compris :
« Un site permanent (c'est-à-dire pour une durée supérieure à un an) utilisé pour stocker temporairement des déchets non dangereux, dans les cas :
« - de stockage des déchets avant élimination pour une durée supérieure à un an,
« ou
« - de stockage des déchets avant valorisation ou traitement pour une durée supérieure à trois ans en règle générale.
« A l'exclusion :
« - du stockage dans des cavités naturelles ou artificielles dans le sous-sol ;
« - des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'une élimination en un endroit différent. »
II. - La définition des déchets ménagers et assimilés est supprimée.
III. - La définition du déchet non dangereux est remplacée par la définition suivante : « tout déchet qui n'est pas défini comme dangereux par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 ».
IV. - La définition d'une installation de stockage monodéchets est remplacée par la définition suivante : « une installation recevant exclusivement des déchets de même nature, issus d'une même activité et présentant un même comportement environnemental ».
V. - Les définitions suivantes sont ajoutées :
Déchets d'amiante lié : déchets de matériaux contenant de l'amiante lié à un support inerte ou non, le matériau conservant son intégrité.
Déchet biodégradable : tout déchet pouvant faire l'objet d'une décomposition aérobie ou anaérobie, tels que les déchets alimentaires, les déchets de jardin, le papier et le carton.
Zone isolée : commune ou portion du territoire d'une commune ne comptant pas plus de 500 habitants et dont la densité de population est inférieure ou égale à 5 habitants par kilomètre carré. Cette commune ou portion du territoire est située à plus de 100 km de l'agglomération urbaine la plus proche comptant plus de 250 habitants par kilomètre carré et n'est pas reliée à cette dernière par une voie classée dans le domaine public routier.