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Article Annexe (Arrêté du 16 juin 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe (Arrêté du 16 juin 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulée de boue du 26 juin 2005


Commune de Verrières.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulée de boue du 14 au 15 novembre 2005


Commune de Laroque-de-Fa (1).


Inondations et coulée de boue du 28 au 30 janvier 2006


Commune d'Argens-Minervois, Canet-d'Aude, Paraza.


Inondations et coulée de boue du 28 au 29 janvier 2006


Communes de Boutenac, Cruscades (2), Ginestas (2), Mirepeisset (2), Montbrun-des-Corbières (2), Sainte-Valière, Villesèque-des-Corbières (3).


Inondations et coulée de boue du 29 janvier 2006


Communes de Fontjoncouse (2), Villedaigne.


Inondations et coulée de boue du 29 au 30 janvier 2006


Communes de Armissan, Coursan, Luc-sur-Orbieu, Ornaisons, Raissac-d'Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Salles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.


Inondations et coulée de boue du 29 au 31 janvier 2006


Communes de Narbonne, Saint-Marcel-sur-Aude.


Inondations et coulée de boue du 29 janvier au 1er février 2006


Commune de Cuxac-d'Aude.


Inondations et coulée de boue du 30 janvier 2006


Commune de Marcorignan.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvement de terrain du 27 mai 2005


Commune de Margny-aux-Cerises (2).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulée de boue du 28 au 29 janvier 2006


Communes de Camps-sur-l'Agly, Roquefort-des-Corbières, Cubières-sur-Cinoble.


Inondations et coulée de boue du 28 au 30 janvier 2006


Commune de Soulatgé.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 28 au 29 janvier 2006


Commune de Leucate.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 2 au 3 décembre 2005


Communes d'Antibes-Juan-les-Pins, Cannes.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 2 décembre 2005


Commune de Villefranche-sur-Mer.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 3 décembre 2005


Commune d'Eze.


Mouvement de terrain du 7 au 9 septembre 2005


Commune de Villeneuve-Loubet.