Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice d'études, responsable de la direction des moyens et ressources opérationnels, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à M. Michel Sargeac, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.