Article 4 (Décret n° 2005-1371 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

A l'article 9 du même décret, le mot : « 6e » est remplacé par celui de : « 5e ».