Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans diverses branches des industries alimentaires)

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant à cet accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.