Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
A cette date :
1° Le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et le décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont abrogés ;
2° Le a du 2° du I de l'article 5 du décret du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; ».