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Article 1 (Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 1 (Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


Les douzième, treizième, quatorzième et quinzième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - les directions des travaux maritimes :
- la direction régionale du service d'infrastructure de la défense "Ile-de-France, les établissements du génie et le service technique des travaux immobiliers et maritimes qui lui sont rattachés ;
- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
- l'Ecole nationale des travaux maritimes ; ».