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Article 54 (Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 54 (Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)


A l'article 6 du même décret, les mots : « et classés au 1er échelon du grade de technicien supérieur » sont supprimés et le troisième alinéa est supprimé.