Articles

Article 1 (Décret n° 2006-1417 du 20 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 1 (Décret n° 2006-1417 du 20 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


L'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle élabore, en liaison notamment avec les services du ministre chargé de la santé, la politique de santé en matière sportive ; elle engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage ; elle est chargée des relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage ; elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage. »
2° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sans préjudice des dispositions de l'article 5 relatives à la tutelle administrative et financière exercée sur les établissements publics par la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, elle élabore les orientations de l'action conduite dans le domaine du sport par le Centre national pour le développement du sport et le Musée national du sport. »