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Article 2 (Décret n° 2005-943 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France)

Article 2 (Décret n° 2005-943 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France)


Il est inséré après le huitième alinéa de l'article 10 du décret du 21 février 1992 susvisé l'alinéa suivant :
« L'indemnité de repas attribuée aux militaires en mission est réduite de 50 % lorsque les intéressés ont utilisé la possibilité de se rendre dans un organisme d'alimentation des armées, un restaurant administratif ou assimilé. »