Article 2 (Décision n° 2007-723 du 11 septembre 2007 autorisant la société d'économie mixte Vendée Images à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone de La Roche-sur-Yon (département de la Vendée))

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 septembre 2007.
Si, dans un délai de trois mois à partir du 11 septembre 2007, la société d'économie mixte Vendée Images n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Le service est exploité pendant toute la durée de l'autorisation.