Article 3 (Décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'emploi de chef de l'inspection générale des affaires sociales comprend un échelon unique. »