Article 3 (Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)

Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant, assiste de droit aux séances du comité d'experts. Assistent également de droit aux séances du premier collège un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances et un représentant du ministre chargé de l'industrie.