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Article 10 (Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française)

Article 10 (Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française)


La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions du code des communes applicables en Polynésie française, sauf application des dispositions prévues par les articles 11 à 15 de la présente ordonnance.