Article 4 (Décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus font l'objet d'une évaluation pour l'année scolaire et universitaire 2005-2006, dans les conditions prévues par le décret du 29 avril 2002 susvisé.