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Article 12 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Article 12 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)


Le secrétariat général (UC/SG) est chargé d'assurer le fonctionnement général de la direction.
Il est chargé de la gestion prévisionnelle et administrative du personnel. Il élabore et met en oeuvre le plan de formation.
Il assure la gestion des moyens généraux de la direction.
Il est responsable de la gestion administrative et comptable des commandes et des subventions.
Il élabore et met en oeuvre le schéma directeur de l'informatique et de la bureautique.
Il coordonne les réponses aux courriers parlementaires.
Il développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines.
Il comprend :
- le bureau des ressources humaines et des moyens généraux (UC/BRHMG) ;
- le bureau de la comptabilité et des marchés (UC/BCM) ;
- le bureau de l'informatique et de la bureautique (UC/BIB) ;
- le bureau de la formation (UC/BF) ;
- le bureau du courrier parlementaire et réservé (UC/BCP).
I. - Le bureau des ressources humaines et des moyens généraux (BRHMG) est chargé :
- d'assurer la gestion des ressources humaines (gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, recrutement, mutation) ;
- d'assurer la gestion administrative et individuelle des personnels de la direction générale (notation, avancement, primes et indemnités) en liaison avec la direction générale du personnel et de l'administration ;

- d'accueillir les nouveaux arrivants ;
- de recruter des vacataires et de suivre les crédits affectés à leur rémunération ;
- d'élaborer et de diffuser le bilan social annuel de la direction générale ;
- d'assurer la mise à jour et la diffusion du « Qui fait quoi » et de l'organigramme de la direction générale ;
- d'organiser les réunions du comité technique paritaire spécial de la direction générale et les élections des représentants du personnel au sein de cette instance ;
- de gérer les moyens généraux de fonctionnement de la direction générale ;
- de gérer les missions en métropole et dans les DOM-TOM ;
- d'assurer la répartition du courrier de la direction générale ;
- de préparer et suivre les dossiers de distinctions honorifiques ;
- de mettre en oeuvre les délégations de signature.
II. - Le bureau de la comptabilité et des marchés (UC/BCM) est chargé :
- d'une façon générale, d'assurer la gestion administrative et comptable des commandes et des subventions relevant des lignes budgétaires dont le bureau est chargé ;
- de rédiger ou de vérifier et de mettre au point les actes juridiques correspondants (décisions, marchés, lettres de commande et autres) et de donner les conseils nécessaires en la matière ;
- de procéder aux opérations conduisant à l'engagement comptable et juridique des commandes et des subventions ainsi que leur clôture ;
- de procéder aux vérifications liées à la liquidation des dépenses et aux opérations permettant l'ordonnancement, direct ou de délégation ;
- de procéder aux opérations permettant le rattachement ou le rétablissement de certains crédits ;
- d'établir les états et situations relatifs à la consommation des crédits ainsi que des listes des affaires : tableaux de bord mensuel et annuel.
III. - Le bureau de l'informatique et de la bureautique (UC/BIB) est chargé :
- de piloter l'élaboration, l'actualisation et la mise en oeuvre du plan d'informatisation de la direction générale ;
- de préparer et de gérer le budget des opérations d'informatisation de la direction générale ;
- d'assister et de conseiller les utilisateurs de la direction générale et de participer à leur formation ;
- d'assister et de conseiller les maîtres d'ouvrage de la direction générale pour les opérations d'informatisation ;
- de contribuer à la mise en place des systèmes d'information résultant des programmes d'action de la direction générale ;
- de piloter les mesures d'accompagnement liées à l'informatisation de la direction générale ;
- d'assurer la cohérence technique de l'ensemble des projets d'informatisation de la direction générale ;
- d'assurer la veille technologique.
IV. - Le bureau de la formation (UC/BF) est chargé :
- d'élaborer, de mettre en oeuvre, de suivre et d'évaluer la politique de formation ;
- d'établir le plan pluriannuel de formation et les programmes annuels ;
- d'organiser et de mettre en oeuvre les actions de formation dans le cadre du plan de formation ;
- de gérer les demandes de formation à l'extérieur de la direction générale ;
- d'animer la commission locale de formation, d'assurer le suivi des crédits de formation ;
- d'établir les statistiques et d'évaluer les formations mises en oeuvre ;
- d'accueillir les stagiaires au sein de la direction et d'établir les conventions de stage.
V. - Le bureau du courrier parlementaire et réservé (UC/BCP) est chargé :
- de coordonner et d'harmoniser les réponses aux questions parlementaires ainsi qu'aux courriers des particuliers ;
- d'assurer l'orientation de ce courrier au sein de la direction générale ;
- de tenir les tableaux de bord hebdomadaires des courriers reçus et traités ainsi que de publier sur l'intranet les réponses officielles aux questions écrites.