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Article 19 (Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste)

Article 19 (Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste)


Les fonctionnaires du corps des cadres de La Poste relèvent de la catégorie cadres au sens de l'article 3 du décret du 12 décembre 1990 susvisé.