Article L. 3243-5 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Il peut être dérogé à la conservation des bulletins de paie, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 8113-6.