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Article 2 (Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article 2 (Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)


Au troisième alinéa de l'article 6 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules et » sont remplacés par les mots : « au cadre d'emplois » ; au quatrième alinéa, les mots : « , de conducteur de véhicules spécialisé de 1er niveau » sont supprimés.