Article 14 (Décret n° 2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique)

Le mandat des représentants du personnel au conseil d'administration élus à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'à la date d'expiration du mandat des autres membres de ce conseil nommés en application de l'article 5.