Article 7 (Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Après les deux premiers alinéas de l'article 14 est inséré l'alinéa suivant :
« Le président du conseil d'administration peut assister aux séances du conseil scientifique. »