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Article 3 (Décret du 22 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique)

Article 3 (Décret du 22 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique)


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.