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Article Annexe (Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière)

Article Annexe (Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière)


A N N E X E


Corps des attachés d'administration hospitalière.
Corps des ingénieurs hospitaliers.
Corps des psychologues.
Corps des directeurs des soins.