Article 54 (Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

L'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Les termes : « aux normes de séries EN 29000 et EN 45000 » du paragraphe 1 sont remplacés par : « à la norme NF EN ISO/CEI 17020 : 2005 ».
II. - Les termes : « Un minimum de deux étalonnages par an » du premier tiret du deuxième alinéa du paragraphe 3.2 sont remplacés par : « Un minimum de deux étalonnages par année civile ».
III. - Les termes : « Un minimum de deux visites de maintenance préventive par an » du deuxième tiret du paragraphe 3.2 sont remplacés par : « Un minimum de deux visites de maintenance préventive par année civile ».