Le deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé comme suit :
« Les services administratifs chargés de l'instruction de la demande d'agrément et l'Organisme technique central, agissant dans le cadre de ses missions spécifiées au f de l'article 29 du présent arrêté, peuvent demander tous les justificatifs complémentaires et conduire toutes les vérifications nécessaires en vue de s'assurer de la conformité de l'installation auxiliaire aux dispositions législatives et réglementaires applicables. »